HEUDREVILLE-SUR-EURE

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MISE EN PLACE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DE LA CCEMS AVANT SON APPROBATION PAR L'ORGANE DELIBERANT

Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dipositions du projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCO de la CCEMS pour une durée de 35 jours du 6 juin 2019 à 9h au 10 juillet 2019 à 17h inclus.
Sont concernées, les communes de AILLY, AUTHEUIL-AUTHOUILLET, CAILLY SUR EURE, CHAMPENARD, CLEF VALLEE D'EURE, COURCELLES SUR SEINE, FONTAINE BELLANGER, GAILLON, HEUDREVILLE SUR EURE, LE VAL D'HAZEY, LES TROIS LACS, ST AUBIN SUR GAILLON, ST ETIENNE SOUS BAILLEUL, ST JULIEN DE LA LIEGUE, ST PIERRE DE BAILLEUL, ST PIERRE LA GARENNE, VILLERS SUR LE ROULE.

 

Dans un objectif de regroupement, l'accueil par les commissaires enquêteurs se fera dans les lieux et aux horaires suivants :
-  siège de la CCEMS : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Mairie de la Clef Vallée d'Eure : Mardi et vendredi de 17h à 19h, le mercredi de 10h à 12h
- Mairie de Courcelles sur Seine : Lundi et vendredi de 9h à 12h, le mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- Mairie du Val d'Hazey : Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h et de 13h45 à 18h, le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h45 à 17h, le samedi de 9h à 12h
- Mairie de Fontaine Bellenger : Mardi et vendredi de 14h à 19h
- Mairie de Gaillon : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Mairie des Trois lacs : Lundi et Mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h
- Mairie de St Aubin sur Gaillon : Mardi et mercredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h, jeudi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, vendredi de 9h à 17h
- Mairie de St Pierre la Garenne : Lundi de 14h à 19h, mercredi et vendredi de 14h à 18h.

L'intégralité du présent arrêté est consultable en mairie aux heures de permanence.