HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

 

Présents: M.SIMON, Mmes HAZARD, ZILIO, SASS, PELLERIN, GOUJU, ALÉPÉE, MM LELAURIN, AVELOT, SEVENO, PANET, GILLMANN
Absents : Mme ROCHES donne pouvoir à M. LELAURIN, M. GOSSENT donne pouvoir à Mme SASS, M. LAPLANCHE
Secrétaire de séance : Frédéric GILLMANN Séance ouverte à 19 heures

URBANISME
DP de M. COLLETTE Didier, 5 rue de l’Isle : extension de l’habitation, Avis favorable.
PC de Mme BOUTROUILLE Annick, 15 Rue de l’Ortier Le Bois Ricard : construction d’un garage et d’un auvent, Avis favorable
PC de M et Mme HENDRYCKS Stéphane et Delphine, 3 bis Rue des Près du Gord, construction d’une maison individuelle, avis favorable,
PC de Mme MENEZ Sylvie, 2 Chemin des Bouleaux, construction d’une charreterie, avis favorable,
Transfert du PC de la SCI LES PALMIERS à M. BERCHER Philippe, Zone Artisanale Les Heudrons, Les Faulx.

Droit de l’urbanisme applicable au terrain
CU de SCP BRICNET/LEGROS pour SCI LES PALMIERS, ZA Les Heudrons, Les Faulx,
CU de SCP POTENTIER/PELFRENE pour M. et Mme BRULFERT, 3 Rue de l’Ancienne Poste,
CU de SCP POTENTIER/PELFRENE pour M. et Mme COLLETTE, 5 Rue de l’Isle,
CU de SCP LECOUP-BLOT CHARTIER-BRASSET pour Consorts COURTOIS, Rue de la Côte Verte, Les Faulx,
CU de SCP POTENTIER/PELFRENE pour Consorts LEMARCHAND, 10 Rue des Prés, La Londe,

PLUi
Suite à la réception des avis de l’Etat, de l’ABF et de la Chambre d’Agriculture concernant le projet de PLUi valant SCoT Madame HAZARD expose
Sur l'avis de l'ABF: 
- Mme Poulain estime que la qualification du château en élément remarquable par le PLUI est inutile puisque le Château est déjà classé Monument historique. La commune est entièrement d'accord avec cette remarque. 
- De plus, Mme Poulain de l'ABF demande que la zone A comme la zone N situées aux abords du Château, soient classées en Ap et Np interdisant donc par principe les constructions. La commune est tout à fait d'accord avec cette demande puisqu'elle-même a déjà classé la zone en Ap dans son PLU d'une part. D'autre part, le classement en zone Np est logique dans la mesure où le classement en N aujourd'hui permet quand même quelques constructions depuis l'intervention de la loi ELAN en 2018 et la modification du PLU de la commune. Dès lors, il est logique que les possibilités de construction soient de nouveau restreintes aux abords du Château. 

2. Sur l'avis de la chambre d'agriculture:
Celle-ci demande la réduction de la zone artisanale. La commune émet un avis favorable à cette demande, estimant que la zone artisanale est complète et que d'autres possibilités d'activités économiques existent et sont favorisées sur le territoire de l'EMS.
- En revanche, le conseil municipal s'est ému de la motivation avancée par la chambre d'agriculture pour s'opposer à la zone AU (Laplanche). 
- La chambre d'agriculture a estimé inutile pour la commune qu'une telle zone soit aménagée. Le conseil proteste avec vigueur dans le cadre d'une motion contre cette immixtion dans les compétences communales. 
Le rôle de la chambre d'agriculture est de défendre la profession agricole. Aucun argument n'est proposé sur ce point. Le demandeur de l’AU est même un Groupement Foncier Rural! 
Il n'appartient qu'au conseil municipal d'Heudreville de juger de ce qui est utile pour la commune et de ce qui ne l'est pas. La chambre d'agriculture n'a pas à intervenir sur ce sujet. Il s'agit ici d'une violation des compétences communales et la commune proteste contre le motif fondant l’avis de la chambre d'agriculture. 
-Sur le fond, la zone AU est utile à la commune. Contrairement à ce que soutient la chambre d'agriculture, le lotissement de la Forge n'est pas en cours de réalisation mais achevé et le double de terrains aurait pu être vendu. 
De plus, il est rappelé qu'Heudreville n'a que peu de terrains disponibles, étant traversée par la voie rapide, dispersée entre plusieurs hameaux et couverte par le PPRI. 
Enfin, depuis la loi ALUR, il est demandé aux communes de densifier leur cœur de village et de ne plus étendre leurs hameaux. 
Il est même possible d’ajouter qu’avec l’interdiction des pesticides, la pièce de terre ne pourra plus être cultivée entre la boulangerie, seul commerce de la commune, l’école l’église la mairie et les parkings juste à côté. 
Cette zone AU est donc bien utile, au même titre que la demande d'extension. En effet, les premières études menées par les lotisseurs éventuels font apparaître un déficit financier pour pouvoir respecter les OAT (ruissellement rue de la Noé rendant une partie du terrain inconstructible et devant être traité, interdiction d'accès du fait du parking communal rue de l'église, voie à créer pour desservir l'intérieur du lotissement). Dès lors, une extension permettant de rentabiliser les investissements induits par les OAT rendra la réalisation de ladite zone possible. 
S'il n'y a pas d'extension, la zone ne pourra pas se faire faute de rentabilité. Or elle est utile à la commune. Il s'agit là de la seconde et par là-même, dernière zone AU potentielle de la commune. 

SEINE EURE AGGLOMÉRATION Transport périscolaire et extrascolaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le groupement de commande concernant le marché transport périscolaire et extrascolaire a été déclaré sans suite, les conditions pour que le marché s’exécute correctement n’étaient pas réunies. Afin d’assurer une continuité de service, il devait être proposé aux communes de la CCEMS d’intégrer le groupement de commandes de l’Agglomération Seine Eure par voie d’avenant.
Or, en date du 12 septembre, les communes ont été informées que la Préfecture n’a pas encore rendu son arbitrage concernant l’intégration des communes après notification du marché du transport des piscines et du périscolaire. Elles sont donc invitées à faire établir des devis auprès des transporteurs les plus proches.
Monsieur le Maire présente informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés à :
Transports GRISEL : pour tous les jeudis du 07/11/2019 au 19/12/2019 inclus (6 transports aller/retour) : 130 euros TTC par transport.
AUZOUX VOYAGES ne pouvant assurer les transports périscolaires n’a pu donner suite à notre demande de devis.

Désignation d’un délégué suppléant
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Catherine HAZARD ne souhaitant pas être suppléant à Seine Eure Agglomération, il convient de procéder à la désignation d’un délégué suppléant. Monsieur GOSSENT Bernard à l’unanimité a été désigné en remplacement de Madame HAZARD Catherine.

QUESTIONS DIVERSES
FUSION
Monsieur le Maire informe que désormais la commune fait partie intégrante de l’Agglomération Seine Eure et précise que les compétences vont être décidées au fur et à mesure des conseils communautaires. Un livret « Un nouveau territoire est né» va être distribué aux habitants. Il est également possible de suivre les dates et comptes rendus des conseils communautaires sur le site de l’agglo : www.agglo-seine-eure.fr
En ce qui concerne le SYGOM, le syndicat continue des prestations jusqu’en juillet 2021.

ARBRES DANGEREUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les acacias dangereux dans la Côte du Mouchel ont été élagués en partie et seront terminés en octobre. Afin de sécuriser les personnes procédant à l’élagage un arrêté a été pris pour interdire la circulation à tous véhicules.

NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Désormais la destruction est prise en charge par l’Agglomération Seine Eure et le Conseil Départemental à hauteur de 50 % chacun. Une notice d’information sera publiée dans le flash.

TERRAIN DE BOOS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la donation du terrain de Boos a été signée chez le notaire, nous sommes en attente de la proposition de La Forestière Saint Laurent qui doit procéder à l’achat et l’abattage des arbres.

AVALOIRS
Lors d’une grosse averse courant août, Monsieur le Maire a fait appel à l’entreprise BOUVIER pour procéder au nettoyage de l’avaloir situé Rue des Joncs la route étant inondée.
A la suite, l’avaloir situé Rue de la Baronnerie a été vérifié et ne présente aucun souci d’évacuation des eaux pluviales. Le propriétaire qui nous avait alertés dans un courrier sera informé.

CIMETIERE
Monsieur le Maire informe qu’en ce qui concerne l’entretien le thermobrûlage ne fonctionne pas efficacement sur le long terme. Le cimetière sera donc fermé le lundi 23 septembre pour effectuer un traitement avec des produits adaptés et autorisés par la législation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur GODEFROY René a réalisé un monument remarquable autour de la plaque commémorative des Soldats Morts pour la France.

YOGA : Des cours de Yoga sont dispensés tous les mardis matin de 10h à 11h30 dans la salle polyvalente par l’Association YOGAI.

SAVATE : Les cours reprendront le dimanche matin dès l’ouverture de la salle multisports.

Séance levée à 20 heures 30