HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

Présents: M.SIMON, Mmes HAZARD, SASS, ZILIO, ROCHES, GOUJU, ALÉPÉE, MM. LAPLANCHE, LELAURIN, PANET, AVELOT, SEVENO, GOSSENT.Absents excusés : A. PELLERIN et F. GILLMANN

Secrétaire de séance  Catherine HAZARD Séance ouverte à 18 heures 30

URBANISME

  • - PC de M. et Mme GAULUPEAU, 4 rue René Huet, Résidence de la Forge, construction d’une maison individuelle, avis favorable, sous réserve de respect de la pente de toit à 40°,

PC de M.et Mme BEAUCLÉ Thierry et Maryse, Résidence de La Forge, 11 rue René Huet, construction d’une maison individuelle, avis favorable.

Droit de l’urbanisme applicable au terrain

  • - Maître PATY Adrien pour 2 terrains Résidence de La Forge,
    SCP POTENTIER/PELFRENE pour vente BARBIER-HERMIER/TOUCHARD, La Roche, Les Faulx,

- Maître PELFRENE pour donation KULEZYNSKI, La Commune, route de Louvedalle,

  • Maître LEGROS pour Mme CALENDREAU, 6 Résidence de la Vallée Dame,
    SCP PONCET-DEBOEUF pour M et Mme CHEVAL, 8 Chemin de la Roche, Les Faulx,

SCP LECOUP-BLOT/CHARTIER-BRASSET et CHENOT pour M. et Mme HOLM, 20 Bis rue des Près du Gord,

  • SCP LECOUP-BLOT/CHARTIER-BRASSET et CHENOT pour M. BLONDEL, La Commune, Route de Louvedalle.

DEMANDE A L’EMS D’OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU2. Délibération 16/23

Monsieur José LAPLANCHE, élu intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT, quitte la salle pour y revenir après le vote par le conseil municipal. 
Dans son PLU, notre commune avait souhaité développer deux zones à urbaniser pour assurer la pérennité de son école et de son unique commerce.
Conformément aux contraintes légales, ces zones se situent en centre bourg.
L’une pouvant être urbanisée rapidement, et comportant le plus de lots potentiels, fut déclarée prioritaire : la zone AU1. Elle fit l’objet d’un permis d’aménager un lotissement qui, déjà réalisé, a entraîné la vente de presque tous les lots. Les permis de construire s’enchaînent et la première maison est déjà terminée.
La seconde, objet d’une exploitation agricole, fut déclarée AU2, pour une urbanisation postérieure à celle de l’AU1, et ce, à la demande de l’exploitant.
Aujourd’hui, cette petite parcelle d’environ 4500 m2 n’est pas absolument essentielle à l’exploitation agricole d’une part, comme l’atteste l’exploitant lui-même.
D’autre part, la zone AU1 bientôt achevée, l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU2 permettrait aux nombreux demandeurs restant de pouvoir acquérir un terrain et construire dans le centre du village.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal demande, à 12 voix pour et une abstention (F. AVELOT), par la présente délibération à la Communauté de Communes Eure Madrie Seine, désormais seule compétente pour la planification d’urbanisme, de bien vouloir entamer une procédure de révision du PLU de notre commune, en vue de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU2.

RESTAURANT SCOLAIRE – EMPRUNT COMMUNAL : Renégociation du taux d’intérêt. Délibération 16/24

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’à sa demande, Madame GAY, notre interlocutrice à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, a transmis une proposition concernant la renégociation de l’emprunt communal contracté en 2012, il en résulte :
Prêt n° 7000 778 7039 pour un montant de 241 233 € : actuellement 4.95% sur 20 ans (240 mois), échéance au trimestre : 4 767.57 €
La proposition du Crédit agricole : 2.09%, le tableau d’amortissement sur la durée restant à courir (15 ans) et le décompte de remboursement anticipé à la date du 28 février 2017.

APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, domiciliée à BOIS-GUILLAUME (Seine- Maritime) pour le refinancement de l’emprunt n°7000 778 7039.
Montant emprunté : 241 233 €
Durée : 189 mensualités restantes
Paiement au trimestre : 4 109.20 €
Taux : 2,09 %
Gain financier pour la commune : 40 160.57 euros

QUESTIONS DIVERSES

  • BASSIN VERSANT HAMEAU DU BOIS RICARD

Après une rencontre avec Madame MEULIEN, Présidente de l’EMS, concernant la parcelle de Madame MENEZ touchée par une coulée de boue lors de l’orage du 28 mai dernier. Madame BACHELET, chargée de mission Eaux Pluviales/Ruissellements/BAC a été dépêchée sur place pour établir l’origine de cette nuisance. Monsieur le Maire fait lecture du courrier de réponse de Madame BACHELET qui constate que la responsabilité provient principalement de la parcelle agricole en amont et de la pratique culturale.

Monsieur le Maire va contacter le propriétaire de la parcelle afin de résoudre le problème.

  • BUS SCOLAIRE

Monsieur le Maire a été interpelé par des parents d’élèves et des collégiens qui lui ont signalé de gros soucis de comportements et de discipline de certains dans le bus scolaire. Insultes, crachats, jeu de ballon dans le couloir, détérioration de matériel, violence envers les autres élèves sont le quotidien du chauffeur de bus. Monsieur le Maire a alerté le vice-président au transport de l’EMS, autorité compétente, afin de régler ce problème rapidement et alerter les familles des élèves concernés.

Séance levée à 19 heures 30

Délibération 2016/ 23. Demande à l’EMS d’ouverture zone AU2

Délibération 2016/ 24. Emprunt communal : renégociation du taux d’intérêt.