HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

Présents : M.SIMON, Mmes HAZARD, PELLERIN, SASS, ROCHES, GOUJU, ALÉPÉE, ZILIO, MM. LAPLANCHE, LELAURIN, PANET, AVELOT, SEVENO, GILLMANN et GOSSENT.

Secrétaire de séance  Séance ouverte à 18 heures 30

En présence de Madame GRÉGOIRE, Receveur

URBANISME

  • DP de M. HINFRAY Philippe, 24 rue des Joncs, création d’une entrée, avis favorable,

  • DP de M. GODEFROY Michel, 7 Chemin du Mouchel, ouverture du mur et pose d’un portail, avis favorable,

  • DP de AGEOSE pour la SCI INVEST ROBEN, 11 rue des Près du Gord, détachement d’un terrain à bâtir, avis favorable,

  • DP de M. BATAILLE Julien et Mme PINSARD Emmanuelle, 6 Rue de l’Ortier, Le Bois Ricard, pose d’une clôture, avis favorable.

Certificat d’urbanisme opérationnel

  • AGEOSE pour Consorts RAGAULT, 6 Chemin de la Roche, détachement d’un terrain à bâtir, avis favorable.

Droit de l’urbanisme applicable au terrain

  • SCP BERNIER/PATY pour 2 terrains Résidence de La Forge

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 Délibération 17/08

Le Conseil Municipal, considérant qu’il y a identité entre le compte de gestion et le compte administratif, adopte à l’unanimité le compte de gestion de Madame le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Délibération 17/09

Le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture pour l’année 2016, comme suit :

En section de fonctionnement

Recettes 515 882.99 €

Dépenses 517 516.62 €

Soit un déficit de fonctionnement de clôture de 1 633.63 €

En section d’investissement

Recettes 75 753.77

Dépenses 59 528.17€

Soit un excédent d’investissement de clôture de 16 225.60 €

Solde des restes à réaliser 0

Monsieur le Maire quitte la salle afin de procéder au vote, Monsieur LAPLANCHE José prend la parole et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2016.

Vote : Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif 2016.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 24 646.91

- un déficit de fonctionnement de : 0 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 1 633.63

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + 26 280.54

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 24 646.91

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 42 072.87 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0 €

Besoin de financement F = D + E 0

AFFECTATION = C = G + H 24 646.91

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 24 646.91

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017. Délibérations 17/10 et 17/11

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à une augmentation d’impôts pour l’année 2017, à 14 voix pour et une voix contre (M. AVELOT), et de conserver les taux de 2016 comme suit :

TH 11.14 %

TFB 20.39 %

TFNB 62.73 %

Le produit fiscal prévisionnel inscrit au budget à 276 000 €.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 528 161,91

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 76 610.87€.

CONTRAT CAE Délibération 17/12

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat CAE de Monsieur THOMAY Nicolas prend fin le 12 avril prochain.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est satisfait du travail exécuté et du sérieux de Monsieur THOMAY et propose de renouveler le contrat d’accompagnement à l’emploi pour une durée de 6 mois à raison de 22 heures par semaine à compter du 13 avril 2017.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition à 13 voix pour et 2 voix contre (S. GOUJU et P. LELAURIN) et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail.

AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ Délibération 17/13

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au diagnostic « accessibilité » des bâtiments communaux recevant du public, l’agenda d’accessibilité AD’AP doit être déposé à la DDTM d’Evreux.

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal autorise ce dernier à remplir et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSESSALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réfection de peinture de la salle polyvalente sont commencés.

  • TRAVAUX RD 155e

Le maire a rencontré l’entreprise qui a réalisé les travaux d’enfouissement pour demander la réfection des bas-côtés à l’identique.

  • TRAVAUX VOIE RAPIDE EVREUX-LOUVIERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a obtenu un rendez-vous avec Sébastien LECORNU, Président du Conseil Départemental concernant le projet du détournement de la commune d’Acquigny par la création d’un rond-point.

Séance levée à 20 heures