HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

Présents : M.SIMON, Mmes HAZARD, ZILIO, ALÉPÉE, GOUJU, MM. LELAURIN, LAPLANCHE, GILLMANN, PANET, SEVENO et AVELOT.
Absents : I. ROCHES
Pouvoirs : B. GOSSENT à J. LAPLANCHE, B.SASS à D. SIMON, A. PELLERIN à C. HAZARD
Secrétaire de séance  Frédéric GILLMANN Séance ouverte à 19 heures 30

URBANISME
PC de M. DALENCON Julien et Mme VANNIER Nina, 3 rue René Huet Résidence de La Forge, construction d’une maison individuelle, avis favorable,
PC de Mme CHÉRON Mélanie, 4 rue René Huet Résidence de La Forge, construction d’une maison individuelle avec garage attenant, avis favorable,
PC de M. DUJARDIN Matthieu et Mme SOUFFLARD Estelle, 4 rue de l’Enclume, Résidence de La Forge, construction d’une maison individuelle, avis favorable,
DP de M LAGRUE Jean-Pierre, 11 rue de l’Ortier Le Bois Ricard, réfection des portails et des piliers, avis favorable,
DP de M. LEFEBVRE Bertrand, 27 rue de la Baronnerie, pose d’un portail et suppression du porche, avis favorable,
DP de M et Mme LEFEBVRE Gérard, 12 rue de l’Enclume, Résidence de La Forge, construction d’un abri de jardin, avis favorable
DP de M. EVA Patrick, 3 rue du Gué, remplacement du portail avec changement de l’emplacement, avis favorable.

Certificat d’urbanisme opérationnel
AGEOSE pour M. LESAGE Bernard, 8 rue de l’Ancienne Poste, détachement d’un terrain à bâtir, avis favorable.
AGEOSE pour Consorts COURTOIS, 5 rue de la Côte Verte, Les Faulx, division de terrain et détachement d’un lot pour une construction nouvelle, avis favorable.
CALDEA pour M. et Mme PATTYN, 14 rue des Près du Gord, construction d’une maison individuelle sur lot B, avis favorable.

Droit de l’urbanisme applicable au terrain
SCP BERNIER/PATY pour 4 terrains Résidence de La Forge,
SCP POTENTIER/PELFRENE pour M. PORTIER, 41 rue des Joncs,
SCP LECOUP-BLOT/ CHARTIER-BRASSET/ CHENOT pour les consorts COURTOIS, 5 rue de la Côte Verte, Les Faulx,
SCP LECOUP-BLOT/ CHARTIER-BRASSET/ CHENOT, pour Consorts COURTOIS, Les Heudrons.
SCP LECOUP-BLOT/ CHARTIER-BRASSET/ CHENOT, pour M. RAGAULT Alain, La Plante, La Plesse, Les Hyettes, Le Feuilly.

RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS. Modification de l’indice brut terminal Délibération 17/14
Monsieur le Maire informe que Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) a fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022.
Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à l’indice 1015, une nouvelle délibération est nécessaire. Il convient alors de viser l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (il deviendra l’indice 1028).
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de fixer l'indemnité des élus selon l'indice brut terminal.

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL Délibération 17/15
Sur proposition de Monsieur le Maire et,
Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Le Conseil décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et,
- d’accorder l’indemnité de conseil et de budget au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Hélène GRÉGOIRE, comptable du trésor,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires selon le tarif en vigueur.

CANTINE SCOLAIRE : révision des tarifs Délibération 17/16
Sur proposition de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour et 3 abstentions (S. GOUJU, F. GILLMANN et A. PANET) de procéder à une augmentation des tarifs du repas enfants de la cantine scolaire de 2,3% à compter du 1er septembre 2017 :
tarif mensuel : 3.30 € au lieu de 3.23 € le repas
demi-tarif : 1.65 € le repas
repas adultes : 5.06 € inchangé

SIEGE PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le procès-verbal du syndicat des décisions adoptées lors de la réunion du 13 mai dernier. Le document est disponible en mairie pour toute consultation.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Délibération 17/17
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’élaboration du budget 2017. Il convient donc de procéder au mouvement de crédit suivant : déplacer la somme de 1 633.63 € de la ligne budgétaire 002 (résultat de fonctionnement reporté) en dépenses de fonctionnement et la reporter au compte 022 (dépenses imprévues section de fonctionnement).

RYTHMES SCOLAIRES Délibération 17/18
Les Temps d'Activités Périscolaires sont organisés dans la commune depuis 2014. Un nouveau décret émanant du Ministère de l'Education Nationale est annoncé prévoyant la possibilité pour les mairies qui le souhaitent d'abandonner l'organisation des TAPs et de revenir à la semaine de 4 jours. Au cours d'un conseil d'école extraordinaire le 22 juin dernier, les enseignants et parents d'élèves se sont prononcés en faveur du retour à la semaine de 4 jours. Monsieur le Maire demande à son tour au Conseil Municipal de se prononcer sur l'arrêt des TAPs et le retour à la semaine de 4 jours. A 12 voix pour et 2 abstentions (Mesdames Alépée et Zilio) le Conseil est favorable à un retour aux 4 jours. Un vote du Conseil entérinant cette décision interviendra dès la sortie du décret ministériel.

EMS : présentation du PADD dans le cadre du PLUi Délibération 17/19
Débat sur les orientations générales du projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Par délibération du 3 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la CCEEMS a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant ScoT sur l’ensemble de son territoire et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
Le PLUi valant ScoT doit refléter une vision commune du territoire et favoriser le développement équilibré par la mise en place de différents partenariats, et d’une concertation régulière avec les communes. Ce document d’urbanisme intercommunal constitue la traduction du projet de territoire à l’horizon 2030, et s’inscrit dans la continuité des objectifs affichés à travers le SCoT de 2010.
L’élaboration d’un PLUi valant SCoT suit les étapes suivantes :
Réalisation d’un diagnostic socio-économique, environnemental, habitat,…
Définition du PADD
Traduction du PADD :
au sein des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) localisées sur les sites à enjeux, c’est-à dire pour lesquels l’aménagement nécessite des orientations particulières,
au sein du règlement et du zonage du PLUi valant SCoT
L’élaboration du diagnostic du territoire a fait l’objet de nombreuses réunions communales et intercommunales, des rencontres avec les acteurs économiques et les agriculteurs, permettant de définir le PADD.
Conformément à l’article L151-5 du code de l’urbanisme, « Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Le PADD fixe donc les objectifs généraux pour préserver et améliorer la qualité du cadre de vie de la CCEMS, tout en permettant l’accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités.
Les 3 axes du PADD sont les suivants :
Axe 1 : Valoriser un cadre de vie remarquable
Axe 2 : Conserver une dynamique démographique du territoire
Axe 3 : Dynamiser l’économie et le tourisme
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »
Un débat sur les orientations du PADD doit avoir lieu au sein des 17 conseils municipaux des communes du territoire Eure Madrie Seine. Ce débat est un débat sans vote. Il sera retranscrit au sein d’une délibération qui prendra acte du débat sur le PADD.
Les débats au sein des conseils municipaux précèdent le débat final en conseil communautaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-12,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 28 septembre 2010,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 novembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi valant SCoT et définissant les modalités de concertation,
Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) transmis à la commune comme support au débat,
Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD, Monsieur le Maire invite les élus à débattre des orientations générales de ce document et à en prendre acte.
Plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD évoquées précédemment et notamment sur les points suivants :
Le classement d’Heudreville-sur-Eure en village est une bonne chose. Mais l’objectif d’environ 400 logements pour différents villages ne pourra être atteint qu’en classant les hameaux en zone Nh.
Le Maire remercie tous les élus qui ont contribué au débat sur le PADD. Il précise que ce dernier fera l’objet d’un débat au conseil communautaire de la CCEMS.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des orientations générales du PADD du Plan local d’urbanisme intercommunal valant SCoT et du débat qui s’est tenu.
La délibération sera transmise au Préfet et à la Communauté de Communes Eure Madrie Seine et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

QUESTIONS DIVERSES

COURSE HORS STADE
Organisation de la course pour 2018 : le conseil municipal décide de ne pas reconduire la course hors stade pour l’année 2018.

VIDÉO PROTECTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que de nombreuses dégradations ont lieu sur le territoire de la commune : lampadaire de la bibliothèque hors d’usage, vol de 5 barrières de protection, de panneaux signalétiques, tentatives d’effraction, etc….Tous ces méfaits engendrent des dépenses supplémentaires pour le budget communal.
Il propose la mise en place d’une vidéo protection avec la pose de 4 caméras sur les sites stratégiques et informe de la réalisation de plusieurs devis. L’étude comparative des différents devis sera présentée au conseil municipal du mois de septembre pour valider ou non le projet. Le montant de la dépense s’élèverait aux alentours de 6000 € TTC. Un dossier de demande d’autorisation sera à envoyer en Préfecture ainsi qu’un dossier de demande de subvention même si ce dernier a peu de chance d’aboutir, les demandes étant très nombreuses.

ANTENNE ENEDIS
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Monsieur DUCHEMIN, habitant du hameau du Bois Ricard l’interpellant sur la pose d’une antenne sur le poteau électrique au niveau du manoir.
Suite à l’intervention auprès des services d’ENEDIS, nous avons eu la confirmation que pour l’instant le matériel n’était pas en service mais que la demande de Monsieur DUCHEMIN était prise en considération et qu’ils nous tiendraient informés.

Séance levée à 22 heures