HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

Présents : M.SIMON, Mmes ZILIO, SASS, ROCHES, GOUJU, MM. LAPLANCHE, GOSSENT, AVELOT, SEVENO, LELAURIN, GILLMANN ;
Absent excusé : Mme ALÉPÉE
Pouvoirs : C. HAZARD à D. SIMON, A. PELLERIN à B. SASS, A. PANET à M. ZILIO
Secrétaire de séance  Frédéric GILLMANN Séance ouverte à 19 heures 30

URBANISME
-PC de M. ARNOLD Stéphane et Mme DEMEULLE Emilie, 5 rue de l’Enclume, Résidence de La Forge, construction d’une maison individuelle avec garage attenant, avis favorable sous réserve de respecter les prescriptions à savoir, pente à 40° et hauteur 8 m,
-PC de M. BRUNEAUX Patrick, 9 rue Saint Aubin, construction d’un garage ouvert de 37.50 m2, avis favorable,
-PC de M et Mme PEREZ Julian et Cécilia, 7 rue de l’Enclume, Résidence de La Forge, construction d’une maison individuelle, avis favorable,
-PC Modificatif de M. DALENçON Julien et Mme VANNIER Nina, 3 rue René Huet, Résidence de La Forge, modification de la toiture et suppression de modénatures autour des menuiseries, avis favorable,
-DP de Mme GOUJU Sylvie, 2 Rue de la Vallée Dame, remplacement du houtôt par une fenêtre de toit et réfection de la couverture, avis favorable,
-DP de M. POUTEAU Eric, 27 rue des Près du Gord, construction d’un garage pour 2 roues de 12.99 m2, avis favorable,
-DP de M. BERRAK Assim et Mme DANIEL Laëtitia, 4 rue de la Côte Verte, Les Faulx, pose de 3 fenêtres de toit, avis favorable,
-DP de JBP Prestations, Rue de Louvedalle, pose d’un portail, avis favorable
-DP de AVENIR SOLUTION ENERGIE pour M. EVA Patrick, 3 rue du Gué, pose de 10 panneaux photovoltaïques sur toiture, avis favorable.

Droit de l’urbanisme applicable au terrain
-SCP POTENTIER/PELFRENE pour vente BARBIER, Le Vert Buisson,
-SCP GODARD/ ROUZÉE pour M. DEHAYE et Mme REY, 9 Chemin des Friches, Les Faulx,
Maître PATY pour un terrain résidence de La Forge.

SÉCURITÉ
Monsieur le Maire informe que le sapin situé près de la garderie penche de plus en plus et il craint qu’il ne tombe lors de grands vents. L’entreprise DIEU, consultée pour avis, préconise de le couper par mesure de sécurité. Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise DIEU d’un montant de 240 TTC, pour l’abattage. La coupe et le ramassage des branches restant à la charge de la commune et seraient effectués par les employés communaux. Le conseil municipal après avoir constaté sur place décide de procéder à l’abattage de l’arbre et accepte le devis de l’entreprise DIEU.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 Délibération 17/20
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de l’élaboration du budget, l’Etat n’avait pas communiqué le montant de la participation concernant le FPIC. La somme de 12 000 euros a été inscrite au compte 739223, or le montant s’élève à 15 043 euros. Il convient donc de procéder à un virement de crédit d’un montant de 3 043 euros du compte 022 (dépenses imprévues) en section de fonctionnement au compte 7392923.

DOSSIER ACCESSIBILITÉ Délibération 17/21
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que le dossier d’accessibilité du patrimoine communal a été envoyé à la DDTM d’Evreux le 21 juillet dernier.
Les travaux prévus dans l’agenda pour l’année 2018 consistent en la réfection et la mise aux normes des toilettes des écoles maternelle et primaire.
Trois entreprises ont été consultées et sont intervenues afin d’établir des devis.
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises :

Entreprise LE MÉHAUTÉ
Pour l’école maternelle : 17 506.20 € HT et 21 007.44 € TTC
Pour l’école primaire : 3 688.20 € HT et 4 425.85 € TTC

Entreprise LEVEZIER 
P
our l’école maternelle : 13 979.11 € HT et 16 774.93 € TTC
Pour l’école primaire : 2 701.68 € HT et 3 242.02 € TTC

Entreprise COHIN
Pour les deux écoles : 24 27.48 € HT
Le montant TTC ne sera connu qu’à la date de réception de la facture suivant la TVA applicable en vigueur.

Le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise LEVEZIER.
Le conseil décide de solliciter l’Etat, pour une demande de subvention au titre de la DETR et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de la suppression des contrats aidés, il convient de revoir la situation de Monsieur THOMAY Nicolas. En effet, le contrat aidé prend fin le 12 octobre 2017. A compter du 13 un contrat à durée déterminée pour accroissement de l’activité du service sera proposé à M. THOMAY et ce, jusqu’au 31 décembre. Ce contrat pourra être prolongé et ne nécessite pas de création de poste. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

MODIFICATION DU PLU
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion de préparation concernant la modification du PLU de la commune a eu lieu le 14 septembre avec Monsieur POIMUL de l’EMS et Madame LE GUIDEVAIS du bureau d’études chargé du dossier. Le souhait de la municipalité était de classer les hameaux situés en zone N en Nh, mais cette démarche relève d’une révision du PLU et non d’une modification, procédure beaucoup plus longue et coûteuse mais surtout inutile le PLUi étant en cours.

Pour la modification qui permettra de modifier certains articles du règlement, ont été demandés les points suivants :
-Annexes et extensions de 50 m2 dans la limite d’un rayon de 30 m de la construction existante
-Emprise au sol de 15 % au lieu de 10 %
-Retrait des limites séparatives à 3 m de la voie publique au lieu de 20 m et à 2 m en limite de propriété privée au lieu de 5 m.

  • ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de sa proposition de réduire l’éclairage public afin de faire des économies et de préserver l’environnement. Les communes environnantes ont adopté l’extinction de l’éclairage la nuit. Après un tour de table le conseil se prononce favorablement pour une extinction entre minuit et cinq heures du matin.

SÉCURITÉ ABRIBUS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un problème de sécurité tous les matins concernant quelques élèves du collège. En effet, au lieu d’attendre dans l’abribus, des collégiens sont assis sur le muret devant la mairie et certains traversent la route devant les voitures pour les faire ralentir. Un accident peut se produire à tout moment. Après un tour de table, un courrier va être envoyé aux familles concernées afin d’avertir les parents et de sensibiliser les enfants. En cas d’accident, la responsabilité des parents sera engagée.

REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Rémi BÉBIN remerciant la municipalité pour l’article paru dans le bulletin municipal suite au don de livres à la bibliothèque lors du décès de son père, Monsieur BÉBIN, habitant de la commune depuis de nombreuses années.

  • C’VADE
    Monsieur le Maire annonce l’élection de Sylvie GOUJU à la Présidence de l’association de C’VADE et félicite cette dernière. Il est ravi que cette association qui fonctionne depuis 20 ans perdure. Les membres du bureau sont venus se présenter en mairie.

  • SYGOM

Le SYGOM nous informe que les conteneurs uniques aux cimetières de tous les villages ne seront plus collectés. Il n'est pas normal de mélanger des pots en plastique, des fleurs artificielles, de la terre, des végétaux compostables.Nous avons demandé la visite d'un "maitre composteur " pour étudier des solutions pour notre cimetière dans lequel la place manque à l'entrée pour l’installation des bacs.

Mme Ludivine Perdu envisage de nous proposer un bac pour les plastiques non recyclables, un composteur et la signalétique appropriée pour informer les utilisateurs. Dans l’attente de la proposition du SYGOM, notre conteneur continuera à être collecté.

Séance levée à 21 heures 10