HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

Présents : M.SIMON, Mmes HAZARD, SASS, ZILIO, ALÉPÉE, MM LAPLANCHE, GOSSENT, SEVENO, GILLMANN, LELAURIN, AVELOT, PANET
Absent excusé : S. GOUJU, I ROCHES, A. PELLERIN
Pouvoirs : S. GOUJU à D. SIMON, A. PELLERIN à C HAZARD et I. ROCHES à P. LELAURIN
Secrétaire de séance  Frédéric GILLMANN Séance ouverte à 19 heures 30

URBANISME
PC de M. AMRANI David et Mme AVISSE Anaïs, 2 rue de l’Enclume, Résidence de La Forge, construction d’une maison individuelle, avis favorable,
PC de Mmes DUTHEIL Emmanuelle et Naomi, 1 rue René Huet, Résidence de La Forge, construction d’une maison individuelle avec garage intégré, avis favorable,
PA de M. LESAGE Bernard, 8 rue de l’Ancienne Poste, détachement d’un terrain à bâtir, avis favorable,
DP de M. RAGAULT Alain, Chemin de la Roche Les Faulx, détachement d’un terrain à bâtir de 1000 m2, avis favorable,
DP de M. EVA Patrick, 3 rue du Gué, pose de panneaux solaires intégrés au bâti, avis favorable,
DP de M. PATTYN Moïse, 14 rue des Près du Gord, division de terrain, avis favorable,

Droit de l’urbanisme applicable au terrain
SCP POTENTIER/PELFRENE pour vente HERMIER, Le Vert Buisson, Le Cotillet,
Maître PATY pour trois terrains résidence de La Forge
Maître SEVINDIK pour Mme GAUTIER, 4 Impasse des Hyettes, Boos,
SCP POTENTIER/PELFRENE pour M. THILAVANH, 18 Rue des Joncs.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EMS : RAPPORT DE LA CLECT Délibération 17/22
Monsieur le Maire expose : La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales.
A partir du 01/01/2017, la compétence promotion du tourisme est transférée à la CCEMS.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées par les communes à la communauté de communes Eure Madrie Seine pour la compétence promotion du tourisme.
Ce transfert de compétences concerne le fonctionnement de l’office de tourisme de Gaillon. Pour tenir compte des charges de centralité de la commune de Gaillon, il est proposé de fixer le montant du transfert de charge pour l’office de tourisme à 15 000 €.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ledit rapport.

  • Service public Eau potable Délibération 17/23

Monsieur le Maire présente le rapport 2016 qui a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2016. 

  • Après lecture du rapport, Le Conseil municipal, estime le rapport annuel 2016 satisfaisant.

    SPANC – Service de l’Assainissement Non Collectif : Délibération 17/24
    Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SPANC a publié son rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif. Après lecture du rapport, le Conseil municipal estime le rapport annuel 2016 satisfaisant.

SOMMES IRRÉCOUVRABLES Délibération 17/25
Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur la somme de 139.51 euros correspondant à des impayés de cantine et d’une subvention de France Agrimer et de régler ces sommes au compte 6541 au budget 2017.

SIEGE PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le procès-verbal du syndicat des décisions adoptées lors de la réunion du 21 octobre dernier. Le document est disponible en mairie pour toute consultation.
Monsieur le Maire informe qu’en raison du cumul des mandats, Monsieur le Sénateur Ladislas PONIATOWSKI a démissionné de la présidence du syndicat, Monsieur HUBERT Xavier, Conseiller Départemental et membre du syndicat a été élu pour le remplacer.

QUESTIONS DIVERSES

TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur GILLMANN prend la parole pour évoquer de gros soucis de sécurité concernant certains élèves qui attendent le bus le matin, ils se mettent en travers de la route pour empêcher les voitures de passer. Ils se mettent en danger ainsi que les automobilistes. Monsieur SIMON rappelle qu’il avait convoqué une mère d’élève pour l’informer de la situation, apparemment le problème persiste. Le conseil municipal décide de faire un signalement auprès de la gendarmerie.

DEPART DE GINETTE BARBE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que notre factrice Ginette BARBE prend sa retraite après 31 ans de bons et loyaux services auprès de nos administrés et de la mairie. Lors des vœux du maire le 19 janvier prochain, elle sera mise à l’honneur et les élus lui remettront un bon d’achat pour la remercier de son travail exemplaire, de sa gentillesse et dévouement.

TILLEUL ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tilleul de la cour de l’école primaire devient dangereux pour les enfants et qu’il convient de le tailler. En effet, de nombreuses branches tombent régulièrement. La dernière taille a été effectuée en 2007. Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise DIEU pour un montant TTC de 576 €, le conseil municipal donne son accord, la taille sera réalisée durant les congés de Noël.

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place du PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire) sur le territoire de la Communauté de Communes EMS.
A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs actions : La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), L’adaptation au changement climatique, La sobriété énergétique, La qualité de l’air, Le développement des énergies renouvelables.

Le plan s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués. Ce plan est mis en place pour une durée de 6 ans et devra rassembler l’ensemble des actions menées sur le territoire intercommunal par l’ensemble des acteurs du territoire : Mairies, EPCI, associations, écoles, entreprises. C’est pourquoi le comité de pilotage comprendra 1 représentant par commune + l’ensemble des vice-présidents et les principaux partenaires dans le territoire.

Chaque Commune est donc invitée à désigner un membre du Comité de Pilotage PCAET au sein du conseil municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Madame Martine ZILIO pour représenter la commune au comité de pilotage du PCAET.

Séance levée à 21 heures