HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

Présents : M.SIMON, Mmes HAZARD, SAAS, GOUJU, ALÉPEÉ, ZILIO, ROCHES, MM. LAPLANCHE, GOSSENT, AVELOT, LELAURIN, PANET. Secrétaire de séance  C. HAZARD
Absents :F. GILLMANN, A. PELLERIN, M. SEVENO
Pouvoirs : F. GILLMANN à V. ALÉPÉE, A. PELLERIN à C. HAZARD et M. SEVENO à M.SIMON
En présence de Madame GRÉGOIRE, ReceveurSéance ouverte à 19 heures

URBANISME
- DP de M. THILAVANH Phongsavath, 18 rue des Joncs, modification des menuiseries extérieures, avis favorable,
- DP de AGEOSE pour Mmes COURTOIS et POIXBLANC, Rue de la Côte Verte Les Faulx, détachement de terrains à bâtir, avis favorable,
- DP de M. LEFEBVRE Gérard, 12 rue de l’Enclume, Résidence de La Forge, construction d’un garage attenant à l’habitation, avis favorable,
- PC de LEJEUNE David et FONTAINE Audrey, 9 rue de l’Enclume Résidence de La Forge, construction d’une maison individuelle avec garage attenant, avis favorable,

Certificat d’urbanisme opérationnel
Mme HUBLET Fabienne, 20 rue des Heudrons Les Faulx, division de terrain, avis favorable sous réserve que le lot 2 puisse supporter un assainissement autonome en cas de vente à bâtir ou à rénover du bâtiment existant.

Droit de l’urbanisme applicable au terrain
- SCP BERNIER/PATY pour 1 terrain 7 rue René Huet, Résidence de La Forge,
- SCP LECOUP-BLOT/CHARTIER-BRASSET pour Consorts PATRICE, 17 rue de la Baronnerie.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 Délibération 18/04
Le Conseil Municipal, considérant qu’il y a identité entre le compte de gestion et le compte administratif, adopte à l’unanimité le compte de gestion de Madame le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Délibération 18/05
Le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture pour l’année 2017, comme suit :
En section de fonctionnement
Recettes 482 353.67€
Dépenses 510 132.27 €
Soit un déficit de fonctionnement de clôture de 27 778.60 €

En section d’investissement
Recettes 55 424.74
Dépenses 29 901.85€
Soit un excédent d’investissement de clôture de 25 522.89 €
Solde des restes à réaliser 0
Monsieur le Maire quitte la salle afin de procéder au vote, Monsieur LAPLANCHE José prend la parole et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2017.
Vote : Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif 2017.

AFFECTATION DU RÉSULTAT
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 0
- un déficit de fonctionnement de : - 3 131.69 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 27 778.60
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + 24 646.91
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) - 3 131.69
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 67 595.76 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0 €
Besoin de financement F = D + E 0
AFFECTATION = C = G + H 0
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 3 131.69

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018. Délibérations 18/06 et 18/07
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à une augmentation d’impôts pour l’année 2018, à hauteur de 2% correspondant à un coefficient de variation de 1.019947 comme suit :
TH 11.36 % au lieu de 11.14 %
TFB 20.80 % au lieu de 20.39 %
TFNB 63.98 % au lieu de 62.73 %
Le produit fiscal prévisionnel inscrit au budget à 288 440 €.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 519 931
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 111 570.76€.

QUESTIONS DIVERSES

SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en 2001, une vieille remorque rouge était stockée près du local des services techniques. Etant en mauvais état et ne pouvant plus servir, pour faire de la place elle a été déplacée dans le champ de Monsieur SIMON. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à la mettre à la déchetterie.

Séance levée à 21 heures 30