HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

Présents: M.SIMON, Mmes HAZARD, SASS, ZILIO, GOUJU, ALÉPÉE, PELLERIN, MM. SEVENO, LELAURIN, PANET, AVELOT, GOSSENT, GILLMANN, LAPLANCHE.
Secrétaire de séance : Martine. ZILIO Séance ouverte à 19 heures 30
Absents : I.ROCHES Pouvoirs : I.ROCHES à P. LELAURIN

URBANISME

  • PC Modificatif de M. ARNOLD Stéphane et Mme DEMEULLE Emilie, 5 Rue de l’Enclume, Résidence de La Forge, modification de la hauteur de dalle du rez-de-chaussée, avis favorable,

PC de M. CONTI Yoann et Mme BOLLENGIER Stéphanie, Rue de la Côte Verte, Les Faulx, construction d’une maison individuelle, avis favorable,

PC de M. et Mme SEVENO Mickaël et Alexandra, 10 Rue des Près du Gord, construction d’un garage, d’un abri de jardin, d’une piscine et édification d’un mur de clôture, avis favorable,

  • PC modificatif de M. GOSSENT Bernard, 4 Sente de l’Abreuvoir, La Londe, suppression de l’étage et modification des menuiseries, avis favorable

DP de CAP SOLEIL pour M. et Mme VIRON, 1 Chemin du Petit Vey, pose de 10 panneaux photovoltaïques en toiture, avis favorable,

  • DP de EURE NORMANDIE NUMERIQUE, Rue des Ecoles – derrière l’Arsenal, implantation d’une armoire de rue passive pour le déploiement de la fibre optique, avis favorable.

Droit de l’urbanisme applicable au terrain
Maître LECOMTE pour M.et Mme LE CUNFF, 5 Résidence de la Vallée Dame,
SCP POTENTIER/PELFRENE pour Consorts FOUQUET, 25 Rue de la Baronnerie,
SCP POTENTIER/PELFRENE pour succession ROLLAND, Say Richard et Boos,
SCP POTENTIER/PELFRENE pour succession ROLLAND, Dessus du Puits des Faulx,
SCP LECOUP-BLOT/CHARTIER-BRASSET 5 demandes pour M. LESAGE Lucien, Le Village, L’Epinay, Le Vert Buisson, La Vallée Dame, 6 Rue de l’Ancienne Poste.

EMS : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Délibération 18/14

Madame Catherine HAZARD expose :
Par délibération du 3 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la CCEEMS a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant ScoT sur l’ensemble de son territoire et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
Le PLUi valant ScoT doit refléter une vision commune du territoire et favoriser le développement équilibré par la mise en place de différents partenariats, et d’une concertation régulière avec les communes. Ce document d’urbanisme intercommunal constitue la traduction du projet de territoire à l’horizon 2030, et s’inscrit dans la continuité des objectifs affichés à travers le SCoT de 2010.
L’élaboration d’un PLUi valant SCoT suit les étapes suivantes :
Réalisation d’un diagnostic socio-économique, environnemental, habitat,…
Définition du PADD
Traduction du PADD :
au sein des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) localisées sur les sites à enjeux, c’est-à dire pour lesquels l’aménagement nécessite des orientations particulières,
au sein du règlement et du zonage du PLUi valant SCoT
L’élaboration du diagnostic du territoire a fait l’objet de nombreuses réunions communales et intercommunales, des rencontres avec les acteurs économiques et les agriculteurs, permettant de définir le PADD.
Conformément à l’article L151-5 du code de l’urbanisme, « Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ».
Le PADD fixe donc les objectifs généraux pour préserver et améliorer la qualité du cadre de vie de la CCEMS, tout en permettant l’accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités.
Le PADD se décline autour de 3 axes :
Dynamiser l’activité économique
Valoriser un cadre de vie remarquable et développer un tourisme raisonné de qualité tourné vers la nature et le patrimoine
Maîtriser la dynamique démographique du territoire
Madame HAZARD Catherine fait lecture des principales évolutions du PADD.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »
Un débat sur les orientations du PADD doit avoir lieu au sein des conseils municipaux du territoire de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine. Ce débat est un débat sans vote. Il sera retranscrit au sein d’une délibération qui prendra acte du débat sur le PADD.
Les débats au sein des conseils municipaux précèdent le débat final en conseil communautaire.
Un premier débat final a eu lieu en Conseil Communautaire du 26 septembre 2017. Au vu notamment du nouveau projet démographique retenu par les élus, et pour permettre la prise en compte des études menées dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Commerce », les élus municipaux et communautaires sont invités débattre à nouveau du PADD.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-12,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 28 septembre 2010,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 novembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi valant SCoT et définissant les modalités de concertation,
Vu le premier débat final du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du 26 septembre 2017,
Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) transmis fin juillet 2018 à la commune comme support au débat,
Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD, Monsieur le Maire invite les élus à débattre des orientations générales de ce document et à en prendre acte.
Le Maire remercie tous les élus qui ont contribué au débat sur le PADD. Il précise que ce dernier fera l’objet d’un débat au conseil communautaire de la CCEMS.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des orientations générales du PADD du Plan local d’urbanisme intercommunal valant SCoT et du débat qui s’est tenu.

  • Projet de règlement sur les zones bleues du PPRI.

Monsieur le Maire expose la question posée par le Maire d’Autheuil-Authouillet concernant une modification des zones bleues et fait lecture d’une proposition de réponse à envoyer à la Communauté de Communes.
Notre PPRI, à Heudreville, a été élaboré en mai 2003.Les zones constructibles avec prescriptions (zone bleue) recouvrent environ le tiers de notre territoire. En 2003, il était très strict, associé à une superficie importante de zone verte (zone d’expansion des crues) inconstructible et à une zone rouge, inconstructible également.
L’interdiction de toute future construction en zone bleue serait insupportable pour la commune.
Selon le règlement de la zone bleue, les occupations et utilisations sont autorisées avec la prescription suivante : « le premier niveau de plancher sera édifié 20cm au-dessus de la cote de référence ». De plus, des interdictions s’associent à cette interdiction :
Création de sous-sol interdit
Exhaussements et remblais interdits
Implantation obligatoire à 30m de la berge de l’Eure, distance réduite à 15m en bordure de bras secondaire.
Certaines communes voudraient interdirent toute construction e zone bleue.
A Heudreville, le PPRI doit être plus strict que dans la vallée d’Eure . Il faudrait plutôt revoir les zones bleues de certaines communes, des zones qui seraient plutôt situées en zone verte (zones d’expansion des crues). Il faudrait procéder à une révision de leur PPRI.Heudreville refuse cette interdiction de construire en zone bleue. Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition. Le texte sera envoyé par courriel.

CDG 27 : convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale - Autorisation Délibération 18/15
Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
Le conseil municipal à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après
autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

CANTINE ET GARDERIE : suppression des régies.Délibération 18/16
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de la mise en place du prélèvement automatique pour le règlement des factures de cantine et garderie, les régies sont supprimées à compter du 1er septembre 2018.

QUESTIONS DIVERSES

  • EMS
    Salle multisports : pose de la pancarte par l’EMS,
    Décision de départ de Saint-Aubin-sur-Gaillon suspendue en attente de la décision du Tribunal.

  • ÉCOLE : ouverture d’une 5ème classe 18 élèves dans l’atelier scolaire.

  • Cantine et garderie : François AVELOT présente le détail du calcul des coûts.

  • Réunion SDIS : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il serait nécessaire de faire une réserve d’eau au Hameau des Faulx. Est évoquée la possibilité d’utiliser le bassin derrière le Clos des Coquelicots, l’ancienne mare près de chez M. et Mme BEAURAIN ou les réserves d’eau des particuliers (puits….).

  • Monsieur le Maire évoque la présence de 2 nids de frelons asiatiques au Hameau des Faulx chez un particulier. La discussion s’engage à savoir si la mairie doit prendre en charge une partie du coût de l’élimination de l’essaim qui s’élève à 185 euros. Les propriétaires ne pouvant participer qu’à hauteur de 100 euros. Le Maire propose pour ce cas particulier de verser 100 euros, le conseil à 9 voix pour, 4 abstentions (M. LELAURIN avec un pouvoir, MM SEVENO et GOSSENT) et une voix contre F.AVELOT. Sylvie GOUJU, excusée partie pour une réunion C’VADE.

  • Séance levée à 21 heures 20