HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

Présents: M.SIMON, Mmes HAZARD, SASS, ZILIO, PELLERIN, ROCHES, MM.GOSSENT, LAPLANCHE, AVELOT, SÉVENO, LELAURIN
Secrétaire de séance : Martine ZILIO Séance ouverte à 19 heures 30
Absents : V. ALÉPÉE et S. GOUJU

URBANISME
PC de M. COLOMBEL Maximilien et Mme TAVERNIER Julie, Rue de la Côte Verte, Les Faulx, construction d’une maison individuelle, avis favorable,
PC de M. NOIRET Dominique, 34 Rue des Joncs, construction d’un carport, avis favorable,
DP de Mme LOISEL Elisabeth, 1 Rue de la Forge, construction d’une piscine, avis favorable,
DP de Mme MANSVELT BECK Nelly, 17 Rue de la Baronnerie, pose de panneaux solaires en toiture, avis favorable
PC de M. et Mme MOUMADI Ismaïl et Elodie, 5 Rue de l’Ancienne Poste, construction d’une maison individuelle, avis favorable
PC de M. BRUNET Jimmy, 8 Impasse des Hyettes, Boos, construction d’un garage, avis favorable.

Certificat d’urbanisme opérationnel
Mme BOHR Janine, 4 rue des Près du Gord, construction d’une maison individuelle, avis favorable,
SCP GODARD/ROUZEE pour vente BARRET, construction d’une maison d’habitation,

Droit de l’urbanisme applicable au terrain
SCP LEGROS/BRICNET pour M et Mme GOSSENT, 4 Sente de l’Abreuvoir La Londe,
SCP PONCET/DEBOEUF/BEIGNET pour M. GIER, 6 B Rue de la Vallée Dame.

EMS :
Service public Eau potable Délibération 18/ 17
Monsieur le Maire présente le rapport 2017 qui a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2017.
Après lecture du rapport, Le Conseil municipal, estime le rapport annuel 2017 satisfaisant.
Monsieur LELAURIN Patrick note que les canalisations au plomb ne sont toujours pas changées.

  • SPANC – Service de l’Assainissement Non Collectif : Délibération 18/18

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SPANC a publié son rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif. Après lecture du rapport, le Conseil municipal estime le rapport annuel 2017 satisfaisant.

  • MISE EN APPLICATION DU R.G.P.D. (Règlement Général sur la Protection des Données) Délibération 18/19

Monsieur le Maire informe l’assemblée : Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

  • L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 367.50€,

La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 648 € et pour une durée de 4 ans,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, 

  • d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉPART A LA RETRAITE EMPLOYÉ COMMUNAL Délibération 18/20

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de Pascal GRÉGORI à compter du 1er janvier 2019.
En remerciement pour la qualité de son travail tout au long de ses 12 ans au service de la commune, le Maire souhaite lui offrir un vélo électrique qui sera financé par une quête organisée au sein du Conseil et par la commune qui complétera.
2 contrats d’employés techniques de 22 heures seront signés. A partir du 1er avril 2019 avec Mme Diana VINCENT, l’autre en reconduction de son contrat en cours avec M. Nicolas Thomay. M. Lelaurin émet des réserves quant à l’emploi de M. Thomay.

PROPOSITION DE DONATION D’UN TERRAIN A LA COMMUNE. Délibération 18/21

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un propriétaire d’un terrain situé au Hameau de Boos, Chemin des Marettes, souhaite en faire don à la commune pour un euro. En effet, la propriétaire très âgée et habitant en région parisienne ne peut l’entretenir et les arbres en limite de propriété menacent de tomber sur la maison voisine. Après différents entretiens téléphoniques entre Monsieur le Maire et la propriétaire cette dernière a proposé d’en faire don à la commune.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

D’autre part, Monsieur le Maire propose de faire un inventaire des bois communaux et de l’exploitation qui peut en être faite.

SYGOM RAPPORT ANNUEL

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le rapport annuel 2017 du Syndicat. Le document est disponible en mairie pour toute consultation.

QUESTIONS DIVERSES

  • EMS : Monsieur le Maire fait le point sur la fusion avec la CASE : Suite au retour de la commune de Saint Aubin sur Gaillon dans la CCEMS ordonné par le tribunal administratif, la CASE est prête à accueillir la totalité des communes de l’EMS en son sein. Cette fusion devrait intervenir dès avril 2019.

CONSEIL D’ECOLE : Un conseil a eu lieu le 20 novembre dernier. Plusieurs points ont été évoqués dont l’absence d’issue de secours dans la 5ème classe à l’étage du bâtiment de la Mairie. M. le Maire propose d’équiper d’une signalisation lumineuse «Issue de secours » l’accès qui mène de l’escalier à la classe de Mme Laguette et de modifier la serrure dans ladite classe afin qu’elle soit accessible aussi de l’extérieur.
Autre demande de la directrice, la possibilité de sécuriser le palier devant la classe afin d’éviter toute chute. M. le Maire a pris les dispositions nécessaires à la pose d’une barrière.

M. le Maire et l’employé communal ont fait le tour de tous les hydrants de la commune afin de s’assurer qu’ils sont tous en bon état de fonctionnement. Avec le départ de M. Grégori, il est maintenant nécessaire que les adjoints aux travaux et à la sécurité ainsi que la nouvelle employée communale, Mme VINCENT connaissent tous les puisards et autres regards de la commune. Rendez-vous est pris à cet effet le jeudi 6 décembre à 8h30.

  • FRELONS : Plusieurs nids de frelons asiatiques ont été détruits dans la commune. Aucun texte n’existe encadrant la destruction de ces nids c’est pourquoi il pourrait être envisagé de délibérer au sein du Conseil afin de décider de procédures. En tout état de cause, il faut que les habitants soient sensibilisés à la question et une information à ce sujet est prévue dans le prochain bulletin municipal.

COMPTEURS LINKY: M. le Maire fait lecture d’un courrier d’une habitante du village, Mme Ozanne, qui regrette que la municipalité n’est pas pris position contre la pose des compteurs Linky dans la commune. M. le Maire répète qu’il a pris conseil auprès de professionnels, d’Enedis et de l’ADEME qui l’ont rassuré quant à la dangerosité présumée des compteurs. D’autre part, il rappelle que ces compteurs obligatoires sont aujourd’hui gratuits mais que les communes et les habitants qui les refusent encourent des amendes et des frais d’installation plus tard.

Séance levée à 21 heures 15