HEUDREVILLE-SUR-EURE

Bienvenue à

Présents: M.SIMON, Mmes HAZARD, SASS, ROCHES, GOUJU, MM. GOSSENT, LAPLANCHE, AVELOT, LELAURIN, SEVENO.
Absents : A. PANET, V. ALÉPÉE, F. GILLMANN, M. ZILIO, A. PELLERIN
Pouvoirs : A.PELLERIN à C. HAZARD
Secrétaire de séance : Catherine HAZARD Séance ouverte à 19 heures

URBANISME

  • DP de M. ARNOLD Stéphane, 5 rue de l’Enclume, Résidence de La Forge : implantation d’un abri de jardin, Avis favorable

DP de M. BOHR Jean-Michel, 4 Rue des Près du Gord : détachement d’un terrain à bâtir, Avis favorable

  • DP de M. GOSSENT Bernard, 3 Sente de l’Abreuvoir, La Londe : pose d’un portail, Avis favorable,

DP e Mme BOUTROUILLE Annick, 15 rue de l’Ortier Le Bois Ricard, pose d’un garage, dossier incomplet

  • PC de AVENEL Chloé, 5 rue de la Côte Verte, Les Faulx,

Certificat d’urbanisme opérationnel
CU de Mme DELAHAYE Françoise, 14 rue Saint Aubin : Détachement d’un terrain à bâtir, opération réalisable.

Droit de l’urbanisme applicable au terrain
CU de SCP BRICNET/LEGROS pour M. LAMBERT, Le Hom,
CU de SCP BRICNET/LEGROS pour M. PATTYN, pour 2 terrains Rue des Près du Gord,
CU de SCP LECOUP-BLOT CHARTIER-BRASSET pour Vente CALVO REINA, Chemin du Gué, Ocreville,
CU de SCP LECOUP-BLOT CHARTIER-BRASSET, pour Consorts AUBERT, 5 Rue de la Vallée Dame,
CU de Maître DURAND pour Consorts BOISGERAULT, 2 Rue des Près La Londe,
CU de SCP POTENTIER/PELFRENE pour vente ROBINEAU RAGAULT, pour 6 terrains situés à L’Epinay, La Vallée Dame, Les Hyettes, Les Faulx, Les Heudrons, Bois Renard,
CU de SCP LECOUP-BLOT CHARTIER-BRASSET, pour M. et Mme POULAIN, 18 Rue de l’Isle
Maître ROUSSEAU Philippe pour succession BRASSEUR, 4 rue du Bout des Clos.

  • REMPLACEMENT DU VÉHICULE COMMUNAL Délibération 19/11

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le véhicule communal a été volé dans la nuit du 7 au 8 mai. Une plainte a été déposée à la gendarmerie et une déclaration de sinistre a été transmise à l’assurance, le dossier est en cours d’instruction.
Le personnel technique ne peut travailler sans véhicule, il est donc urgent de remplacer l’ancien.
Monsieur le Maire présente 2 propositions :

  • Garage RENAULT Master châssis simple cabine 32 425.48 €

Garage DUBREUIL Jumper Benne L2 24 783 .66 €.

Monsieur le Maire précise que la dépense est réalisable, les crédits sont disponibles au compte 21 du budget investissement mais qu’aucune dépense supplémentaire ne pourra être effectuée jusqu’au 31 décembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix pour et une abstention (P. LEALAURIN) d’accepter la proposition du garage DUBREUIL et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires afférents à ce dossier.

  • RGPD DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Délibération 19/12

Le 25 mai 2018, est entré en application le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En vertu de ce règlement, il appartient notamment à toute collectivité territoriale de désigner un Délégué de Protection des Données (DPO), chargé de mettre en œuvre la conformité au sein de l’organisme et s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par celui-ci.

Le Maire propose au conseil d’accepter la proposition du Conseil Départemental d’adhérer aux services d’une entité mutualisée, en l’occurrence l’Association pour le développement et l’innovation des collectivités (ADICO).

Cette association propose un accompagnement à la protection des données dans des conditions financières favorables. Coût pour notre commune 367.50 € pour la mise en place et de 648pour l’abonnement annuel.

Le Conseil Départemental a délibéré le 08 octobre 2018 afin d’adopter un dispositif d’aide financière en faveur des communes et intercommunalités à hauteur de 50% de la phase initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à conventionner avec l’association ADICO dans le cadre de la mise en application du Délégué à la protection des données et à demander une subvention auprès du Conseil Départemental.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Délibération 19/13

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un retrait de permis de construire par un pétitionnaire, il convient de rembourser la taxe d’aménagement d’un montant de 2 935.22 €. Une décision modificative est nécessaire, la somme n’ayant pas été prévue au budget, comme suit :

-1000 € au compte 020 (dépenses imprévues en investissement)

-2000 € au compte 2184 (mobilier)

+3000 € au compte 10226 (taxe d’aménagement en dépenses d’investissement)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer cette décision modificative.

SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ. Délibération 19/14

Monsieur le Maire expose,
La vitalité de notre centre-ville constitue un facteur d’attractivité pour notre commune et contribue à la qualité de vie dont bénéficient les habitants.
Or, les commerces de proximité connaissent des difficultés spécifiques qui appellent un véritable appui.
Aujourd’hui, un commerce de proximité, en l’occurrence, la boulangerie, est installée sur notre commune. Ce commerce est essentiel à la vie de notre commune.
Le département a pris l’initiative d’une action concrète et coordonnée à l’échelle de l’ensemble du territoire eurois. Le conseil municipal partage le diagnostic relatif au besoin d’un soutien aux commerces de proximité.
Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet d’inscrire notre commune dans cette démarche collective, d’affirmer et décrire le besoin de soutien aux commerces de proximité sur notre territoire et de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerçants éligibles de la commune.
Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affirmer un besoin local de soutien au commerce de Proximité de la commune, décide de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice du commerce de proximité de la commune, charge d’en faire part à Monsieur le Président du Conseil Départemental.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 Délibération 19/15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à un mouvement de crédit concernant le Syndicat des Gymnases de Louviers. En effet, lors de l’élaboration du budget 2019 la somme de 5200 € a été prévue au compte 65541. Or, la participation communale s’élève à 5 632.79 €.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder comme suit :
- 433 € du compte 022 (dépenses imprévues en fonctionnement)
+ 433 € vers le compte 65541 (compensation charges territoriales).

QUESTIONS DIVERSES

- SDIS : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec le Lieutenant Pereyrol concernant la sécurité incendie de la commune. A l’heure actuelle, la commune est bien desservie. Il faudrait installer trois hydrants au niveau de la Rue des Près du Gord, le bout de la Rue de l’Isle et au hameau Boos. Ces dépenses seront étalées sur 3 ans, cependant, en cas d’incendie les pompiers pourront totalement intervenir sans soucis. Avec la fusion avec la CASE, nous aurons la possibilité de mutualiser avec d’autres communes pour l’entretien et le remplacement de nouveaux hydrants.

  • Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier informant d’un cas de mérules dans une habitation rue de la Baronnerie. Après visite sur place avec Bernard GOSSENT, il a été constaté que 2 gouttières se déversent au pied de la maison sur le domaine public avec un débit important. Un courrier sera envoyé à la propriétaire lui demandant de créer un regard pour réceptionner les eaux pluviales afin de les diriger vers le réseau communal.

Nous pourrons ainsi vérifier si l’eau de la route s’écoule vers la propriété. Si tel est le cas, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à consulter une entreprise pour canaliser l’eau. Si des travaux sont nécessaires ils ne pourront se faire qu’au budget 2020

  • - Il nous est signalé des problèmes de violence durant le temps de cantine, n’ayant pas eu connaissance d’incidents par le personnel, Monsieur le Maire et Monsieur LAPLANCHE se rendront à la cantine dès lundi midi.

Séance levée à heures 21 heures