Flash Infos Janvier 2022

Le Maire, les membres du Conseil Municipal

et le personnel vous présentent tous leurs vœux pour l’année 2022.

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DATES A RETENIR

RECENSEMENT DE LA POPULATION : du 20 janvier 2022 au 19 février 2022

C’VADE du 27 décembre au 10 janvier benne papier GDE Rue de l’Eglise,

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

Nous vous rappelons que cette campagne de collecte est utile pour vivre aujourd’hui et construire demain.

Les chiffres du recensement de la population permettent de connaître les besoins de la population actuelle (transports, logements, écoles, établissements de santé et de retraite, etc.) et de construire l'avenir en déterminant le budget des communes (la dotation globale de fonctionnement est calculée en fonction du nombre d’habitants).

C’est encore plus simple sur Internet !

Des codes vous seront remis par votre mairie pour vous recenser à compter du 20 janvier 2022

C'est sûr : vos données sont protégées

Elles restent confidentielles. Le recensement de la population est gratuit, ne répondez pas aux sites qui vous réclament de l'argent. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le-recensement-et-moi.fr ou auprès de votre mairie.

Mesdames Patricia MÉLAERTS et Chantal PATRELLE ont été nommées agent recenseur par le conseil municipal. Elles seront munies d’une carte officielle avec photo d’identité et seront vos interlocutrices durant la collecte. Nous vous demandons de leur réserver un bon accueil durant le déroulement de l’enquête.

                   

AGENTS RECENSEURS

                                            

Chantal PATRELLE                                                                                                  Patricia MÉLAERTS

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INSCRIPTIONS LISTE ÉLECTORALE

Il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter. Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez le faire : En ligne, via service-public.fr (Ne passez par aucun site payant. Cette démarche est entièrement gratuite), par correspondance en envoyant à la mairie la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription (disponible sur service-public.fr) complété ou à la mairie en présentant une pièce d’identité récente, un justificatif de domicile.

Vous avez jusqu’au 4 mars pour pouvoir voter aux scrutins 2022.

DÉMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Dès le 1er janvier prochain, l’Etat impose aux collectivités françaises d’être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pari réussi pour l’Agglo – et ses 60 communes – qui a développé son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Tous les particuliers et professionnels pourront l’utiliser pour y déposer leurs dossiers.

L’Agglo Seine-Eure lancera au 1er janvier 2022 un guichet numérique pour vous accompagner efficacement dans vos démarches et optimiser le traitement des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme. Celui-ci vous permettra de :

  • créer vos demandes d’urbanisme
  • suivre vos dossiers en ligne
  • traiter les demandes de façon dématérialisée
  • faciliter le suivi des demandes.

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffira de vous connecter via le lien suivant :

https://gnau.seine-eure.fr/gnau, accessible depuis le site de la commune www.heudrevillesureure.fr.

Il est cependant toujours possible de déposer les dossiers en mairie.

VŒUX DU MAIRE

En raison de la pandémie, les vœux du Maire sont annulés.

BACS ROULANTS

Afin de conserver un cadre de vie agréable et une commune propre, nous vous demandons de bien vouloir rentrer vos bacs roulants après le passage de la collecte le lundi soir. MERCI

HAIES

Merci de bien vouloir procéder à la taille de vos haies et arbres qui empiètent sur le domaine public.

En effet le service de ramassage des poubelles éprouve souvent des difficultés de passage dans certaines rues et impasses de la commune.

LUTTE CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE

Au regard de la situation de l’ensemble des communes de l’Eure placées en risque élevé, il est recommandé à chaque propriétaire de :

  • confiner ses volailles ou mettre en place des filets de protection sur sa basse-cour,
  • exercer une surveillance quotidienne de ses animaux.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Chaque semaine au bureau de poste de La Croix Saint Leufroy, une permanence est assurée le jeudi

de 11 h à 12 h pour les démarches auprès d’opérateurs CAF, MSA, CPAM, CARSAT, POLE EMPLOI.

REPRISE DES SAPINS DE NOËL

La commune se propose de récupérer vos sapins de Noël après les fêtes. Vous pourrez les déposer entre le 5 et le 15 janvier sur le terrain de football.

OBJETS TROUVÉS

Une carte de bus à retirer au secrétariat de la mairie aux heures de permanences.

FAITS DIVERS

Nombreux dépôts sauvages. N’hésitez pas à noter les coordonnées des véhicules qui déposent des déchets pour les communiquer au Maire ou au secrétariat pour signalement à la gendarmerie.

RECENSEMENT DES JEUNES DE PLUS DE 16 ANS

Les jeunes gens de nationalité française ayant atteint de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser en mairie. Se présenter aux jours et heures de permanence avec une pièce d’identité et le livret de famille.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Les inscriptions sont ouvertes pour les enfants nés en 2019 (du 1er janvier au 31 décembre) et les enfants nouvellement arrivés sur la commune. Se munir du livret de famille et du carnet de santé aux horaires de permanence du secrétariat.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021

A la demande de Monsieur le Maire, l’assemblée observe une minute de silence à la mémoire de Jeanine

HORLAVILLE.

URBANISME

PC de M. PORTIER Benjamin, 5 Rue de l’Ortier, Le Bois Ricard : réhabilitation d’une grange agricole en habitation, avis favorable,

DP de M. DELAMARE Dimitri, 10 bis Rue des Prés, La Londe: travaux de ravalement et d’isolation extérieure de l’habitation, avis favorable,

DP de M. CONTI Yoann : 3 bis Rue de la Côte Verte, Les Faulx : pose d’une clôture, avis favorable,

PC de Mme YAHI-AÏSSA Iris : 8 Rue des Près du Gord : création d’une ouverture dans la haie et pose d’un portail, avis favorable

DP de SCI AMAURY PATRIMOINE 27, 8 Rue Saint Aubin, pose d’un abri de jardin et de deux vélux sur l’habitation, avis favorable

Droit de l’urbanisme applicable au terrain

CU de SCP LECOUP-BLOT/CHARTIER-BRASSET pour Consorts HUBLET, 20 Rue des Heudrons Les Faulx,

CU de SCP POTENTIER/PELFRENE pour vente BRULFERT, 3 Rue de l’Ancienne Poste,

CU de SCP LEGROS et BRICNET pour Mme BERTIN Emilie. 8 Rue des Près du Gord,

CU de Maître BIDON Loïc pour Mme RIBOT, Venelle des Charitons,

CU de SCP LECOUP-BLOT/CHARTIER-BRASSET pour Consorts COURTOIS, Rue des Heudrons,

CU de SCP POTENTIER/PELFRENE pour M. et Mme LEFEVRE, 4 Ter Chemin de la Roche, Les Faulx

CU du Cabinet WEISSE pour M. PICARD André, 4 Rue de l’Ortier Le Bois Ricard

CU de SCP POTENTIER/PELFRENE (3) pour vente MANCHON, Sous le Bois du Hom et la Couture.

Certificats d’urbanisme opérationnels

CU de IN VESTISS FRANCE 5 Chemin Blanc - division de terrain en 2 lots : lot A transformation du bâtiment en habitation et lot B habitation conservée en l’état, avis favorable.

CU de Mme HAZARD Catherine et M. HAZARD Thibault, 12 Rue de l’Isle, division de terrain, avis favorable.

PERSONNEL COMMUNAL CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL Délibération 21/40

  1. le Maire informe le conseil municipal que le contrat PEC d’Alexis SAINT ARNOULT se termine au 1er mars. Cet agent donne entièrement satisfaction, un seul agent ne peut assurer l’entretien de la commune et des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er mars 2022.Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à cette création de poste et à signer tout document afférent au dossier.

ADHÉSION A L’APPLICATION PANNEAUPOCKET

Sur proposition de M. le Maire le conseil municipal accepte d’adhérer à l’application PANNEAUPOCKET pour renforcer la communication et le lien social dans la commune. Le coût de l’abonnement pour 3 ans s’élève à 690 €.

REPAS DES AINÉS

  1. le Maire expose au conseil municipal qu’en raison de la pandémie de COVID 19 le repas n’a pas pu être organisé en 2020. Devant la recrudescence de l’épidémie actuellement, il semble difficile de l’organiser à nouveau dans de bonnes conditions sanitaires tout en sachant que le taux de vaccination n’est pas de 100 % sur la commune
  2. le Maire propose : si le repas ne peut se faire avant avril, un bon d’achat sera remis aux plus de 65 ans (sauf au Maire et aux adjoints). Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

JEU DE COUR ÉCOLE MATERNELLE

  1. le Maire de la commune d’Heudreville-sur-Eure informe le conseil municipal que le jeu de cour de l’école maternelle acquis en 2000 est devenu trop vétuste et, après le contrôle annuel de l’APAVE a été déclaré dangereux. Il a donc été fermé par mesure de sécurité. Au regard de l’importance qu’apporte une telle structure à l’épanouissement de l’enfant, il est indispensable de procéder à son remplacement.

L’APAVE est intervenue pour effectuer un contrôle du sol, l’avis est revenu favorable, le futur jeu pourra être installé dessus. Nous réalisons une économie de 5 924 €.

  1. le Maire propose le devis de l’entreprise JULLIEN Aires de Jeux de Pacy-sur-Eure pour un montant de

8 095.60 € HT et 9 714.72 € TTC. Le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de M. le Maire l’autorise à signer le devis et faire une demande de subvention au titre du Plan de Relance.

ACQUISITION D’UN NOUVEL ORDINATEUR POUR LE SECRÉTARIAT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer l’ordinateur du secrétariat pour répondre à la nouvelle mise à jour des logiciels. Au regard du contexte sanitaire depuis 2019 et l’incitation des instances de l’Etat à recourir au télétravail il est judicieux de faire l’acquisition d’un ordinateur portable.

Il propose le devis de l’entreprise BERGER LEVRAULT pour un montant de 2 919.60 € TTC pour le matériel, la migration des logiciels, le logiciel de sauvegarde et la licence. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition et décide d’inscrire la dépense au budget 2022 au compte 2183 en section d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE RENFORCEMENT CITÉ VIGIER

Les travaux d’enfouissement Cité Vigier, Rue du Bout des Clos et Venelle des Charitons débuteront fin décembre début janvier.

JARDIN DU SOUVENIR

La balustrade en bois prévue lors du conseil du 21 septembre va être remplacée par des bordures en béton autour des buis.

PERMIS DE CONSTRUIRE REFUSÉ

  1. le Maire informe le conseil municipal qu’un avis favorable a été rendu pour le permis de construire de M. PORTIER au 5 Rue de l’Ortier au Bois Ricard (réhabilitation d’une grange en habitation) en précisant un faible débit au niveau de la défense incendie. L’Agglomération Seine Eure a contacté M. le Maire pour l’informer qu’un refus du permis est envisagé si aucune solution n’est mise en place. M. le Maire se charge de trouver un terrain pour y installer une citerne souple qui pourra ainsi desservir une partie du hameau.

STATIONNEMENT INTERDIT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les entrées et sorties d’école sont dangereuses en raison du stationnement des voitures de chaque côté de la rue de l’école, place de la Mairie et du carrefour côté monument aux morts. Le conseil municipal décide d’interdire le stationnement et l’arrêt des véhicules, un arrêté du Maire sera pris et la signalétique sera mise en place par l’Agglomération Seine Eure (parkings ouverts salle polyvalente et salle multisport).

TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un dysfonctionnement dans le ramassage scolaire pour les élèves de Saint Louis. Le bus ne passe plus depuis début octobre, les élèves doivent marcher 1.3 kilomètres pour rejoindre le lycée des Fontenelles ou bien 3.3 kilomètres pour rejoindre le collège du Hamelet. A aucun moment les parents n’ont été averti de ce changement alors que la carte a été réglée pour l’année. C’est une situation inadmissible pour la sécurité des enfants. Monsieur le Maire a contacté M. MONNIER à l’Agglo Seine Eure qui s’est rapproché de la Région qui gère la ligne régulière 390 qui dessert notre village. Au retour des vacances scolaires le problème n’était toujours pas réglé, rappel à l’Agglo Seine Eure resté sans réponse de la Région. Le Maire a contacté directement le Président Bernard LEROY qui a missionné ses services et obtenu les coordonnées d’un responsable à la Région. Les courriels envoyés par Madame WOUTISSETH, mère d’une élève de 12 ans ont été transférés à ce dernier après un entretien téléphonique avec M. le Maire. 5 jours après le problème était réglé et les élèves ont pu reprendre le bus.

SALLE POLYVALENTE

  1. LELAURIN souligne le problème récurrent des nuisances sonores lors des locations de la salle polyvalente. Il suggère d’installer un limitateur de son lors de la rénovation de la salle. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

MIROIRS SALLE MULTISPORT

  1. le Maire présente les devis des entreprises ci-après pour l’installation d’un miroir :
  • Franconville 1 334.42 € HT               1 601.30 € TTC
  • Nicolas et Dubois 1 842.10 € HT               2 210.52 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise FRANCONVILLE, autorise M. le Maire à signer le devis.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021

DÉFENSE INCENDIE : acquisition d’une parcelle de terrain, devis et demande de subvention.

  1. le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 26 novembre dernier, le faible débit de la bouche incendie situé 5 Rue de l’Ortier au hameau du Bois Ricard a été évoqué et qu’un permis de construire se verrait refuser si aucune action n’était engagée en 2022.

Seule une citerne souple peut solutionner la couverture Défense Incendie d’une partie du hameau.

Un accord a été trouvé avec Mme BOTTIER Jocelyne, propriétaire de la parcelle ZK 127 Rue de l’Ortier – Le Bois Ricard pour céder à la commune à l’euro symbolique 307 m2 de la parcelle ZK 127. En effet, le manque de défense incendie dans ce secteur gèle toute autorisation de permis de construire.

Le conseil municipal donne son accord pour cette cession, précise que les frais de mutation seront pris en charge par la commune et les frais de géomètre également d’un montant de 780 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

  1. le Maire présente le devis de la société ESA Evolutions pour la fourniture et la pose d’une citerne souple : 9 609 € HT et 11 530.80 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise ESA Evolutions, autorise M. le Maire à effectuer une demande de subvention au titre de la DETR – Aménagements divers et travaux de sécurité : création d’un point d’eau d’incendie, autorise M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la fourniture d’une citerne souple, autorise M. le Maire à effectuer une demande de Fonds de Concours auprès de l’Agglomération Seine Eure, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

PETITS TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de voirie 2022, la réalisation du parking rue des Ecoles et de 2 ralentisseurs Rue de l’église peuvent être financés par l’agglomération Seine Eure au titre du Fonds des 25 000 € attribués à chaque commune durant le mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander le déblocage des fonds auprès de l’Agglomération Seine Eure et l’autorise à signer tout document afférent au dossier.

Le Maire est joignable au 06.81.97.82.89 /Site internet de la commune : www.heudrevillesureure.fr