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FLASH INFOS HEUDREVILLE-SUR-EURE

FEVRIER 2021

Le Maire et les membres du Conseil Municipal vous présentent tous leurs vœux pour l’année 2021.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

URBANISME

DP de M. HAMEL Alexandre, 20 Rue de la Baronnerie : construction d’une piscine, avis favorable,

DP de M. COGNARD Frédéric, 10 Rue de l’Enclume Résidence de La Forge : implantation d’un abri de jardin, avis favorable,

DP de M. LEMARCHAND Lionel, 6 Sente de l’Abreuvoir : création d’une ouverture de 0.40x0.60 sur la façade arrière de l’habitation, avis favorable,

Droit de l’urbanisme applicable au terrain CU de SCP POTENTIER/PELFRENE pour M. Mme MAHIEU, 11 Rue des Prés La Londe,

SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEUR CONTRE L’INCENDIE (SCDECI)

Selon l’Art. L.2213-2 du CGCT, la police administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie est placée sous l’autorité du Maire,

Vu l’application du règlement départemental de la Défense Incendie de l’Eure et notamment son article1.2.1 qui stipule que « le besoin en eau pour le courant faible est au minimum de 30m3 avec : - un point d’eau naturel ou artificiel ; ou – un poteau ou d’une bouche incendie délivrant 30 m3/h pendant 1 h. Le PEI est situé à 200 mètres maximum du risque. »

Depuis le 1er novembre 2019, il a été décidé d’appliquer strictement le règlement.

Tout projet de construction sera soumis à cette règle.

Afin de répondre à cette obligation, il convient d’installer 8 poteaux d’incendie et 2 citernes souples sur le territoire communal.

Le schéma communal de défense Extérieure contre l’Incendie de la commune a été établi en collaboration avec le Lieutenant des Pompiers du SDIS, Monsieur CHERON.

Etant donné l’état actuel du réseau de couverture de la défense incendie de la commune, tous les secteurs sont concernés.

A ce jour, deux certificats d’urbanisme opérationnels ont été refusés (rue des Près du Gord et Venelle des Charitons) et les futurs projets de construction se verront bloqués dans l’attente d’être couvert par la défense incendie.

Les travaux d’installation des 8 poteaux d’incendie peuvent bénéficier d’une subvention auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental au titre de la DETR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention au titre de la DETR – Aménagements divers et travaux de sécurité : création de points d’eau d’incendie, autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la fourniture de 2 citernes souples, une demande de fonds de concours auprès de l’Agglomération Seine Eure, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, arrête le plan de financement suivant :

Devis poteaux et citernes souples                                                                            46 062.28 € HT

DETR 30%                                                                                                                  13 819.69 € HT

Conseil Départemental 30%                                                                                      13 819.69 € HT

Fonds propres 20 %                                                                                                    9 212.46 € HT

Fonds de concours de l’Agglo 20 %                                                                            9 212.46 € HT

RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Depuis les dernières élections municipales, les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus, doivent adopter leur règlement intérieur. Le conseil municipal a établi et approuvé son règlement intérieur pour la durée du mandat.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que chaque année la commune verse une subvention aux différentes associations, certaines ne remettant pas systématiquement l’état financier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que dorénavant, la subvention ne sera versée que sous réserve de fournir le bilan financier annuel de l’association ainsi que le nombre d’adhérents.

CANTINE SCOLAIRE RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CDD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’en raison du nouveau protocole sanitaire de novembre, une réorganisation de la restauration scolaire est nécessaire. Il convient donc de recruter un agent en CDD à raison de 2/h par jour (11h30-13h30) à compter du 1er novembre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le recrutement de Madame BUQUET Sophie et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

AGGLOMÉRATION SEINE EURE

Service Public Eau Potable : Monsieur le Maire présente le rapport 2019 qui a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2019. Un conseiller municipal déplore que des conduites au plomb, dont l'existence est connue et signalée depuis de nombreuses années, restent en l'état. Elles sont au nombre de onze sur l'ensemble du territoire desservi. Les dangers avérés de la consommation d'une eau polluée au plomb sont rappelés. Un conseiller municipal remarque que la qualité de l'eau est inégale selon les captages. Un niveau élevé de nitrates persiste au niveau de deux des trois captages qui alimentent la commune, celui de Cailly sur Eure (34 mg/l) et celui d’EVREUX NORD (36 mg/l). A l'heure où une harmonisation des prix se profile sur l'ensemble du secteur de la communauté de communes, il paraît nécessaire d'harmoniser le plus possible la qualité de l'eau en maintenant et en renforçant des dispositifs déjà mis en place. Celle qui est livrée dans la zone de distribution de Louviers ne contient aucun nitrate. Monsieur le Maire précise que le taux de nitrate reste dans les normes. Après lecture du rapport, le Conseil municipal, estime à 14 voix et 1 abstention de Frédéric GILLMANN le rapport annuel 2019 satisfaisant.

SPANC Service de l’Assainissement Non Collectif : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SPANC a publié son rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif. Après lecture du rapport, Le Conseil municipal, estime le rapport annuel 2019 satisfaisant.

SIEGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l'abandon des tarifs réglementés, le siège propose aux communes de constituer un groupement d'achat pour les collectivités du département afin d'obtenir de meilleurs prix pour les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ; sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide d’adhérer au dit groupement.

QUESTIONS DIVERSES

    • La cérémonie du 11 novembre sera limitée à la présence du Maire, des Adjoints, du Président des Anciens Combattants et du Porte Drapeau en raison de la crise sanitaire.
    • Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va rencontrer prochainement Monsieur SIMON Cyril de l’agence routière de Louviers pour obtenir l’autorisation de mettre des potelets le long de la RD 155 E jusqu’au containers de verre.
    • Monsieur le Maire félicite Patrick LELAURIN pour son implication et le travail fourni pour relancer le site internet de la commune et le remercie de le mettre à jour régulièrement.

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INFORMATIONS DIVERSES

DEMANDE DE CO-VOITURAGE (URGENT)

Personne habitant Les Faulx, dans l’impossibilité de conduire pour raison médicale, cherche co-voiturage pour aller-retour jusqu’à Val de Reuil du lundi au vendredi de 8h15 à 17h. S’adaptera aux horaires du chauffeur. Partage des frais et besoin à long terme. Veuillez contacter Catherine Farez au secrétariat qui se chargera de la mise en relation des deux parties.

VACCINATION COVID 19

Modalités de prise de rendez-vous pour la vaccination des personnes de + de 75 ans :

La liste des centres est accessible sur internet : sante.fr

Pour faciliter la prise de rendez-vous, téléphoner à la plateforme d’accueil téléphonique au 02.79.46.11.56 (de 8h à 18h – 7jours/7). La prise de rdv est également possible sur doctolib.fr

INSCRIPTIONS SCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Les inscriptions sont ouvertes pour les enfants nés en 2018 (du 1er janvier au 31 décembre) et les enfants nouvellement arrivés sur la commune. Se munir du livret de famille et du carnet de santé aux horaires de permanence du secrétariat.

COMMANDE GROUPÉE DE FIOUL

Une nouvelle commande groupée de fioul est prévue. Pour y participer, veuillez passer votre commande auprès du secrétariat pour le 23 février 17 h dernier délai.

COUPURE ÉLECTRICITÉ

Le mercredi 27 janvier, le transformateur Rue de la Baronnerie a surchauffé, le village s’est retrouvé dans le noir.

Si vous êtes confronté de nouveau à des coupures d’électricité veuillez contacter le service dépannage ENEDIS au 09.72.67.50.27.

INCIVILITÉS

      • Cambriolage au Hameau des Faulx.
      • Toujours des dépôts sauvages de déchets verts et de gravats dans de nombreux endroits de la commune. Merci de prévenir la Mairie si vous êtes témoin de l’un de ces faits qui génèrent un important travail supplémentaire au personnel communal.

Le Maire est joignable au 06.81.97.82.89 /Site internet de la commune : www.heudrevillesureure.fr