Article 1 – Conditions d’accès

L’accès à la salle multisports est réservé aux associations et groupes scolaires ayant obtenu au préalable un créneau horaire auprès de la mairie.

Toute personne présente dans la salle doit être liée à l’activité organisée pendant le créneau attribué.

Article 2 – Responsabilité et encadrement

La salle multisports est placée sous la responsabilité de la direction de l’école, des enseignants et des responsables des associations (ci-après dénommés « les responsables »).

Les responsables doivent s’assurer auprès de leur ligue, fédération ou compagnie d’assurance que les garanties nécessaires sont souscrites pour couvrir les risques liés à l’utilisation des installations, notamment en cas d’accident, de dégradation ou de dommage.

Les responsables sont chargés de faire respecter le présent règlement par l’ensemble des utilisateurs.

Avant toute utilisation de la salle, ils doivent prendre connaissance des consignes générales de sécurité et d’évacuation, ainsi que de l’emplacement :

• de l’infirmerie ;

• des issues de secours ;

• des extincteurs ;

• des différents dispositifs de sécurité.

Article 3 – Planning et attribution des créneaux

Un calendrier annuel d’utilisation de la salle est établi et validé par les membres de la commission compétente.

Les créneaux attribués sont strictement personnels à l’association ou au groupe bénéficiaire.

Aucun transfert, prêt ou mise à disposition du créneau ou des locaux à une autre personne physique ou morale n’est autorisé sans l’accord préalable de la collectivité.

Article 4 – Horaires d’ouverture

La salle multisports est ouverte tous les jours de la semaine, de 9 h 00 à 22 h 00.

L’accès à la salle en dehors de ces horaires est interdit.

Article 5 – Respect des créneaux horaires

Chaque responsable s’engage à respecter strictement le créneau horaire qui lui a été attribué.

Le temps nécessaire aux douches et au rangement des installations est compris dans ce créneau.

Les utilisateurs doivent avoir quitté les locaux à l’issue de l’horaire qui leur a été attribué.

Article 6 – Respect et propreté des locaux

Les utilisateurs sont tenus de respecter les locaux et les équipements mis à leur disposition.

À l’issue de chaque utilisation, la salle, les sanitaires, les douches, les vestiaires et les espaces d’accès doivent être laissés dans un état de propreté irréprochable.

Il est strictement interdit :

• de dégrader les locaux ou les équipements ;

• de jeter des déchets au sol ;

• de déplacer du matériel sans nécessité ;

• d’introduire des animaux.

Article 7 – Chaussures et protection du sol

L’accès à l’espace sportif est autorisé uniquement avec une deuxième paire de chaussures de sport, propre et réservée exclusivement à cet usage.

Cette paire de chaussures doit être chaussée dans les vestiaires avant l’accès à la salle.

Les chaussures de ville, chaussures sales ou susceptibles de détériorer ou de marquer le revêtement de sol sont strictement interdites dans la salle multisports.

Cette disposition s’applique à toutes les personnes, y compris aux responsables, enseignants, encadrants et accompagnateurs.

Article 8 – Hall d’entrée et tranquillité du voisinage

Le hall d’entrée de la salle multisports ne constitue pas un espace public ouvert à tous.

Les responsables veillent à limiter la présence dans les installations aux seules personnes participant à l’activité sportive, ainsi qu'aux personnes nécessaires à son encadrement.

Il est demandé à chacun d'adopter un comportement respectueux et de limiter les nuisances sonores, tant à l’intérieur des installations qu’à leurs abords, afin de préserver la tranquillité du voisinage.

Article 9 – Vérification du matériel

Avant toute utilisation du matériel ou des équipements mis à disposition, les responsables doivent s’assurer de leur bon état de fonctionnement et de leur sécurité.

Tout matériel défectueux, détérioré ou présentant un risque doit être immédiatement signalé à la mairie et ne doit plus être utilisé jusqu’à vérification ou réparation.

Article 10 – Utilisation et rangement du matériel

Les équipements et matériels sportifs doivent être rangés dans les espaces prévus à cet effet.

Chaque utilisateur est responsable :

• de prendre le matériel avec précaution ;

• de l’utiliser conformément à sa destination ;

• de le manipuler de manière à ne pas détériorer le revêtement du sol ;

• de le remettre à sa place après utilisation.

Aucun matériel ne doit être laissé dans les espaces de circulation ou dans une zone susceptible de présenter un danger.

Article 11 – Comportement et règles de sécurité

D’une manière générale, tout utilisateur doit adopter un comportement respectueux des autres personnes, des locaux et des équipements.

Il doit également respecter les règles élémentaires d’hygiène, de sécurité et de bonne conduite.

Tout comportement susceptible de mettre en danger une personne, de perturber le déroulement d’une activité ou de dégrader les installations est interdit.

Article 12 – Fin de séance et fermeture des locaux

À la fin de chaque séance, et en l’absence de prise en charge par un autre utilisateur autorisé, le responsable doit s’assurer :

• que l’ensemble des participants a quitté les locaux dans le respect de l’horaire prévu ;

• que les espaces utilisés sont propres et correctement rangés ;

• que les équipements ont été remis à leur emplacement ;

• que toutes les ouvertures ont été refermées ;

• que la porte d’entrée de la salle est correctement fermée ;

• que le système d’alarme est activé.

Le responsable demeure présent jusqu’à la fermeture complète des locaux lorsque celle-ci relève de son créneau.

Article 13 – Responsabilité et objets personnels

La commune décline toute responsabilité concernant les accidents corporels ou matériels pouvant survenir lors de l’utilisation de la salle multisports, dans la mesure où ceux-ci relèvent de la responsabilité des utilisateurs ou des organisateurs de l’activité.

Les associations et groupes utilisateurs doivent disposer des assurances nécessaires couvrant leurs activités et leurs participants.

La commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, de la détérioration ou du vol des effets personnels laissés dans les locaux.

Il est recommandé aux utilisateurs de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance.

Article 14 – Vidéoprotection

La salle multisports est équipée d'un dispositif de vidéoprotection fonctionnant 24 heures sur 24.

Ce dispositif est destiné à contribuer à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’à la prévention des actes de dégradation ou d’incivilité.

Les modalités d’utilisation et de conservation des images sont définies conformément à la réglementation applicable.

Article 15 – Application du règlement

Madame la Maire est chargée de l’application du présent règlement.

Tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra entraîner, selon sa nature et sa gravité, des mesures appropriées pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait du droit d’utilisation de la salle.

Évolution du règlement

Le présent règlement n’est pas figé. Il pourra être modifié, complété ou amendé en fonction des besoins, de l’évolution des installations ou de la réglementation applicable.

La Maire

Le responsable de l’association / du groupe
Nom, qualité et signature précédés de la mention « Lu et approuvé » :

Version 005 – 14 Septembre 2026